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Propriétaire du site

Association art and project
Responsable Elke Roloff
siège: c/o centre culturel Eihartzea,
54 rue Francis Jammes
64240 Hasparren
Email: contact@artandproject.eu
- depuis la France : 05 59 29 66 65
- depuis le reste du monde : 00 33 5 59 29 66 65

Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 500k Euros
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N°TVA : FR 22-424-761-419-0001
Siège social : 140 Quai du Sartal – 59100 Roubaix – France

Conception et développement du site web

Ce site a été réalisé par Jean Boix, Kevin Chanardie, Nicolas Salamagnou, Djamila Santerre et Marie Torres, étudiants en Licence Professionnelle Systèmes Informatiques et Logiciels option Communication Multimédia à l’IUT informatique de Bayonne durant l’année 2007/2008.

Droits d'auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives a la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. Le droit d'auteur protège les œuvres sans l'accomplissement de formalités. C'est l'un des principes fondamentaux du droit français qui protège une œuvre du seul fait de sa création dès lors qu'elle est matérialisée dans une forme et qu'elle est originale. Une œuvre est originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.

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Droit de la propriété intellectuelle et logicielle

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